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Règles à prendre en compte pour vapoter en public !

Vaper public - BAR à DIY

De nos jours, la cigarette électronique se démocratise de manière massive. Il y a plus de 10 ans maintenant que la vape est apparue en France. Selon une étude menée, on estime que le nombre actuel de vapoteurs est près de 3 millions en France.

Avec le développement de cette méthode de sevrage tabagique, de nombreuses réglementations et interdictions ont été mises en place et renforcées par la loi de santé promulguée en 2016.

Le vapoteur n'est pas libre d'utiliser sa cigarette électronique dans tous les lieux.

Cependant, est-elle autorisée au travail ?

Cette interrogation fait l'objet d'un débat entre les partisans de la vape et ses opposants. Ainsi, on obtient une vision très controversée, certains affirment que vaper dans des lieux publics comme au travail par exemple n'est pas dérangeant car la fumée n'est pas nocive, tandis que d'autres s'opposent et ne veulent pas qu'on utilise la cigarette électronique à côté d'eux.

Le législateur de la loi de santé 2016 est formel : "Les usagers de la cigarette électronique ne peuvent pas vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif".

Dans ce contexte, si l'employé ne respecte pas cette règle, il peut s'exposer à des sanctions de la part de son employeur.

Cette prédisposition possède des limites. Par exemple, un employé qui possède son propre espace de travail fermé peut légalement vapoter. Cependant, la décision dépendra du règlement intérieur instauré par l'employeur.

Et concernant les lieux publics ... ?

Dans les lieux publics, les règles dépendent de l'article L3513-6 de la loi de santé 2016. Tous les lieux publics ne sont pas concernés par cette interdiction. La législation stipule que les usagers de la cigarette électronique ne peuvent pas vaper dans "les établissements scolaires, destinés à l'accueil, à l'hébergement des mineurs". En plus des transports en commun fermés (tram, bus, métro, train), qui sont également affectés par cette interdiction.

En ce qui concerne les bars et les restaurants, il est possible de vapoter à condition que le directeur de l'enseigne n'inscrive aucune interdiction dans son règlement intérieur.

De ce fait, avant de vaper, il est toujours important de savoir si ceci est bien légal dans le lieu en question.

L'équipe BAR à DIY


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